BR-CL-01 : code de type de facture invalide
Le code de type de document (BT-3) ne figure pas dans la liste de codes UNTDID 1001 admise par EN 16931. Les valeurs courantes sont 380 (facture commerciale), 381 (avoir), 384 (facture rectificative) et 386 (facture d'acompte).
Mis à jour le : 2026-07-07
Champ concerné
BT-3 Code de type de facture / cbc:InvoiceTypeCode (UBL) / rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode (CII)
Cause
Le logiciel a écrit un libellé (« Facture »), un code interne, ou un code inexistant dans l'élément. Autre cas fréquent : un avoir exporté avec le code d'une facture dans le mauvais type de document UBL.
Correction
Utilisez un code numérique de la liste UNTDID 1001 : 380 pour une facture standard, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 386 pour un acompte. En UBL, un avoir utilise l'élément cbc:CreditNoteTypeCode dans un document CreditNote.
<!-- ERREUR : libellé au lieu d'un code UNTDID 1001 --> <cbc:InvoiceTypeCode>Facture</cbc:InvoiceTypeCode>
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
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Questions fréquentes
Quel code pour une facture d'acompte ?▼
Le code UNTDID 1001 pour une facture d'acompte est 386. Une facture standard utilise 380, un avoir 381, une facture rectificative 384.
380 ou 381 — comment choisir ?▼
380 désigne une facture commerciale (montant dû par l'acheteur). 381 désigne un avoir (montant crédité à l'acheteur). Un avoir avec le code 380 et des montants négatifs sera généralement rejeté par les plateformes.