BR-CO-17 : montant de TVA de la catégorie incorrect
Dans la ventilation de TVA (BG-23), le montant de TVA de la catégorie (BT-117) n'est pas égal à la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux (BT-119) divisé par 100, arrondi à deux décimales. C'est l'erreur d'arrondi de TVA la plus courante avec BR-CO-15.
Mis à jour le : 2026-07-07
Champ concerné
BT-117 Montant de TVA de la catégorie / cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount (UBL) / ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount (CII)
Cause
La TVA a été calculée ligne par ligne puis additionnée, alors que la règle exige base × taux au niveau de la ventilation. Les deux méthodes divergent d'un ou plusieurs centimes dès que les arrondis de ligne s'accumulent.
Correction
Recalculez BT-117 = arrondi(BT-116 × BT-119 / 100, 2 décimales) pour chaque catégorie de la ventilation. Ajustez ensuite le total de TVA (BT-110) et le total TTC (BT-112) en conséquence — sinon BR-CO-15 se déclenche à son tour.
<cac:TaxSubtotal> <!-- ERREUR : 1000.00 × 20% = 200.00, pas 199.98 --> <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1000.00</cbc:TaxableAmount> <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">199.98</cbc:TaxAmount> <cac:TaxCategory><cbc:Percent>20</cbc:Percent></cac:TaxCategory> </cac:TaxSubtotal>
<cac:TaxSubtotal> <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1000.00</cbc:TaxableAmount> <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">200.00</cbc:TaxAmount> <cac:TaxCategory><cbc:Percent>20</cbc:Percent></cac:TaxCategory> </cac:TaxSubtotal>
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Questions fréquentes
Ma TVA ligne par ligne est correcte — pourquoi l'erreur ?▼
EN 16931 impose le calcul au niveau de la ventilation : base de la catégorie × taux, arrondi à 2 décimales. Si votre logiciel additionne les TVA de ligne, l'écart d'arrondi cumulé déclenche BR-CO-17. Configurez le calcul de TVA « sur le total » plutôt que « par ligne » si possible.
Une tolérance existe-t-elle ?▼
La règle admet l'arrondi commercial standard à deux décimales sur le produit base × taux. Tout écart au-delà (même 0,01 € issu d'une autre méthode de calcul) est signalé.