Normes & sources
Validation fondée sur des normes officiellement publiées.
BaseInvoice ne maintient pas son propre ensemble de règles. Chaque règle de validation est dérivée des fichiers schematron officiels publiés par les organismes de normalisation listés ci-dessous. Nous implémentons ce qu'ils publient — rien de plus.
EN 16931
65
Règles implémentées
EN 16931 est la norme sémantique européenne pour la facturation électronique, mandatée par la directive UE 2014/55/UE. BaseInvoice implémente les règles schematron CEN officielles pour les syntaxes UBL 2.1 et UN/CEFACT CII.
XRechnung 3.x
50
Règles implémentées
XRechnung est la norme nationale de facturation électronique de l'Allemagne pour le secteur public, maintenue par KoSIT pour le compte du gouvernement fédéral allemand. Elle étend EN 16931 avec ~50 règles spécifiques à l'Allemagne (préfixées BR-DE-).
Peppol BIS 3.0
30
Règles implémentées
Peppol BIS Billing 3.0 est la norme de facturation électronique transfrontalière utilisée par 40+ pays pour les marchés publics, opérée par OpenPeppol à l'initiative des pays nordiques. BaseInvoice implémente la liaison UBL du schematron Peppol avec ~30 règles supplémentaires.
Factur-X / ZUGFeRD 2.x
65
Règles implémentées
Factur-X (France) et ZUGFeRD (Allemagne) sont des formats hybrides PDF/XML qui intègrent une facture XML CII dans un fichier PDF/A-3. Le XML intégré doit être conforme à EN 16931. BaseInvoice valide la couche CII intégrée avec les mêmes règles schematron CEN.
Comment nous comptons les règles
- 1Les comptes de règles reflètent les assertions schematron implémentées — pas toutes les assertions dans le fichier source, uniquement celles qui s'appliquent aux types de factures que nous supportons (UBL et CII).
- 2Nous n'inflatons pas les comptes de règles. Une règle qui s'applique à la fois à UBL et CII est comptée une fois.
- 3Les extensions spécifiques aux formats (règles XRechnung BR-DE-*, règles Peppol PEPPOL-EN16931-*) sont comptées séparément des règles EN 16931 de base.
- 4Les comptes sont approximatifs et mis à jour lors de la mise à jour de la version schematron sous-jacente.
Mises à jour des règles
Lorsque les organismes de normalisation publient de nouvelles versions schematron, nous révisons et intégrons les changements. La date 'Source mise à jour' reflète la version upstream actuellement implémentée, pas la date de notre dernière version.