Référence des codes d'erreur de facturation électronique
Toutes les règles de validation EN 16931 et XRechnung vérifiées par BaseInvoice, chacune avec une explication claire et une solution. Sélectionnez un code pour la page détaillée.
EN 16931 — règles de base (tous formats)
BR-1 : identifiant de spécification manquant (BT-24 / CustomizationID)
Toute facture conforme EN 16931 doit contenir l'identifiant de spécification (BT-24). Ce champ indique au système récepteur quel profil de facture est utilisé : Factur-X EXTENDED, Peppol BIS 3.0, XRechnung, etc. Son absence déclenche BR-1.
BR-CO-9 : numéro de TVA sans préfixe pays — format invalide
Les numéros de TVA (BT-31 vendeur, BT-63 représentant fiscal, BT-48 acheteur) doivent commencer par le code pays ISO 3166-1 alpha-2 (FR pour France, DE pour Allemagne, BE pour Belgique, etc.). Un numéro sans préfixe — par exemple '12345678901' au lieu de 'FR12345678901' — déclenche BR-CO-9.
BR-CO-15 : montant total TTC incorrect — erreur de calcul TVA
Le montant total TTC (BT-112) ne correspond pas à la somme du montant HT (BT-109) et du montant total de TVA (BT-110). Cette règle arithmétique s'applique à tous les formats conformes EN 16931 : Factur-X, ZUGFeRD, XRechnung et Peppol BIS.
BR-CO-16 : montant dû incorrect — erreur de calcul
Le montant dû (BT-115) ne correspond pas au calcul : Total TTC (BT-112) − Montant prépayé (BT-113) + Arrondi (BT-114). Cette règle s'applique à tous les formats EN 16931 : Factur-X, ZUGFeRD, XRechnung et Peppol BIS.
BR-S-2 : numéro de TVA vendeur manquant pour TVA au taux normal
Lorsqu'une facture contient au moins un poste de TVA à taux normal (catégorie S, ex. 20 % en France), le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de son représentant fiscal (BT-63) doit être renseigné. L'absence de ce champ déclenche BR-S-2.