Référence des codes d'erreur de facturation électronique
Toutes les règles de validation EN 16931 et XRechnung vérifiées par BaseInvoice, chacune avec une explication claire et une solution. Sélectionnez un code pour la page détaillée.
EN 16931 — règles de base (tous formats)
BR-1 : identifiant de spécification manquant (BT-24 / CustomizationID)
Toute facture conforme EN 16931 doit contenir l'identifiant de spécification (BT-24). Ce champ indique au système récepteur quel profil de facture est utilisé : Factur-X EXTENDED, Peppol BIS 3.0, XRechnung, etc. Son absence déclenche BR-1.
BR-2 : numéro de facture manquant
La facture ne contient pas de numéro de facture (BT-1). C'est l'un des champs obligatoires de base de la norme EN 16931 : sans lui, la facture est rejetée par tous les validateurs, dont Chorus Pro et les plateformes Peppol.
BR-3 : date d'émission de la facture manquante
La facture ne contient pas de date d'émission (BT-2), ou la date est présente mais dans un format que le validateur ne reconnaît pas. La date d'émission est un champ obligatoire dans tous les formats conformes EN 16931.
BR-4 : code de type de facture manquant
La facture n'indique aucun code de type de document (BT-3). Ce code indique s'il s'agit d'une facture, d'un avoir ou d'une facture rectificative ; sans lui, le destinataire ne peut pas savoir comment traiter le document.
BR-5 : code devise de la facture manquant ou invalide
La facture n'indique pas de code devise (BT-5), ou le code fourni n'est pas un code ISO 4217 valide. La devise est obligatoire : tous les montants de la facture sont interprétés dans cette devise.
BR-6 : nom du vendeur manquant
La facture n'indique pas le nom du vendeur (BT-27). La raison sociale de l'émetteur est un champ obligatoire de la norme EN 16931 dans tous les formats.
BR-7 : nom de l'acheteur manquant
La facture n'indique pas le nom de l'acheteur (BT-44). C'est le pendant du nom du vendeur (BT-27, BR-6) : la norme exige que les deux parties soient identifiées par leur nom sur chaque facture.
BR-9 : code pays du vendeur manquant
L'adresse postale du vendeur (BG-5) ne contient pas de code pays (BT-40). Ce champ est distinct du numéro de TVA (BR-CO-9) : c'est le pays de l'adresse physique, requis même si le vendeur n'a pas de numéro de TVA.
BR-11 : code pays de l'acheteur manquant
L'adresse postale de l'acheteur ne contient pas de code pays (BT-55). C'est le pendant côté acheteur de BR-9 : les deux parties doivent avoir une adresse complète avec pays pour toute facture transfrontalière ou nationale.
BR-24 : montant net de ligne manquant
Une ou plusieurs lignes de la facture n'indiquent pas de montant net (BT-131). C'est le montant de la ligne hors TVA — il alimente directement le total HT du document (BT-106) et sa cohérence est vérifiée par BR-CO-16.
BR-25 : description de ligne de facture manquante
Une ou plusieurs lignes de la facture n'indiquent pas de nom d'article (BT-153). Contrairement aux erreurs de document, cette règle se déclenche ligne par ligne — le message indique le numéro de ligne concerné.
BR-CL-01 : code de type de facture invalide
Le code de type de document (BT-3) ne figure pas dans la liste de codes UNTDID 1001 admise par EN 16931. Les valeurs courantes sont 380 (facture commerciale), 381 (avoir), 384 (facture rectificative) et 386 (facture d'acompte).
BR-CO-9 : numéro de TVA sans préfixe pays — format invalide
Les numéros de TVA (BT-31 vendeur, BT-63 représentant fiscal, BT-48 acheteur) doivent commencer par le code pays ISO 3166-1 alpha-2 (FR pour France, DE pour Allemagne, BE pour Belgique, etc.). Un numéro sans préfixe — par exemple '12345678901' au lieu de 'FR12345678901' — déclenche BR-CO-9.
BR-CO-15 : montant total TTC incorrect — erreur de calcul TVA
Le montant total TTC (BT-112) ne correspond pas à la somme du montant HT (BT-109) et du montant total de TVA (BT-110). Cette règle arithmétique s'applique à tous les formats conformes EN 16931 : Factur-X, ZUGFeRD, XRechnung et Peppol BIS.
BR-CO-16 : montant dû incorrect — erreur de calcul
Le montant dû (BT-115) ne correspond pas au calcul : Total TTC (BT-112) − Montant prépayé (BT-113) + Arrondi (BT-114). Cette règle s'applique à tous les formats EN 16931 : Factur-X, ZUGFeRD, XRechnung et Peppol BIS.
BR-CO-17 : montant de TVA de la catégorie incorrect
Dans la ventilation de TVA (BG-23), le montant de TVA de la catégorie (BT-117) n'est pas égal à la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux (BT-119) divisé par 100, arrondi à deux décimales. C'est l'erreur d'arrondi de TVA la plus courante avec BR-CO-15.
BR-CO-26 : aucun identifiant du vendeur présent
La facture ne contient aucun des trois identifiants du vendeur : identifiant (BT-29), identifiant d'enregistrement légal (BT-30, ex. SIREN/SIRET) ou numéro de TVA (BT-31). Au moins un des trois est requis pour que l'acheteur puisse identifier automatiquement le fournisseur.
BR-S-2 : numéro de TVA vendeur manquant pour TVA au taux normal
Lorsqu'une facture contient au moins un poste de TVA à taux normal (catégorie S, ex. 20 % en France), le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de son représentant fiscal (BT-63) doit être renseigné. L'absence de ce champ déclenche BR-S-2.