BR-CO-9 : numéro de TVA sans préfixe pays — format invalide
Les numéros de TVA (BT-31 vendeur, BT-63 représentant fiscal, BT-48 acheteur) doivent commencer par le code pays ISO 3166-1 alpha-2 (FR pour France, DE pour Allemagne, BE pour Belgique, etc.). Un numéro sans préfixe — par exemple '12345678901' au lieu de 'FR12345678901' — déclenche BR-CO-9.
Mis à jour le : 2026-06-21
Champ concerné
BT-31 SellerVATIdentifier / BT-63 SellerTaxRepresentativeVATIdentifier / BT-48 BuyerVATIdentifier
Cause
Le logiciel de facturation stocke le numéro de TVA sans le préfixe pays, ou exporte le champ CompanyID depuis une table de données où le préfixe n'a pas été saisi. Fréquent lors de migrations de données depuis des systèmes anciens.
Correction
Ajoutez le préfixe pays à deux lettres avant le numéro. Pour la France : 'FR' suivi de 11 chiffres (ex. FR12345678901). Pour la Belgique : 'BE' suivi de 10 chiffres (ex. BE0123456789). Vérifiez aussi que le numéro est valide via le service VIES de la Commission européenne.
<cac:PartyTaxScheme> <!-- ERREUR : préfixe pays manquant --> <cbc:CompanyID>12345678901</cbc:CompanyID> <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme> </cac:PartyTaxScheme>
<cac:PartyTaxScheme> <cbc:CompanyID>FR12345678901</cbc:CompanyID> <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme> </cac:PartyTaxScheme>
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Questions fréquentes
Quel est le format exact du numéro de TVA français dans Factur-X ?▼
Le numéro de TVA français (FR + clé à 2 chiffres + SIREN à 9 chiffres) a le format 'FRXXYYYYYYYYY'. La clé peut être numérique ou alphanumérique (ex. FR07123456789 ou FRXX123456789). Vérifiez le format sur le portail VIES.
BR-CO-9 s'applique-t-il aussi au numéro de TVA de l'acheteur ?▼
Oui. BT-48 (numéro de TVA de l'acheteur) est soumis à la même règle de format. Si votre client vous a fourni son numéro sans préfixe pays, il faut l'ajouter dans votre système avant de générer la facture.
Ma facture est en exonération de TVA — BR-CO-9 s'applique-t-il quand même ?▼
Si aucun numéro de TVA n'est requis (opération hors champ ou exonérée sans numéro vendeur), BR-CO-9 ne se déclenche pas car les champs BT-31 / BT-48 sont absents. L'erreur n'apparaît que si un numéro de TVA est présent mais mal formaté.