BR-9 : code pays du vendeur manquant
L'adresse postale du vendeur (BG-5) ne contient pas de code pays (BT-40). Ce champ est distinct du numéro de TVA (BR-CO-9) : c'est le pays de l'adresse physique, requis même si le vendeur n'a pas de numéro de TVA.
Mis à jour le : 2026-07-09
Champ concerné
BT-40 Code pays du vendeur / cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode (UBL) / ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID (CII)
Cause
L'adresse a été saisie sans pays (souvent parce que le champ n'est pas obligatoire dans l'interface du logiciel de facturation pour une entreprise nationale), ou le pays est indiqué en toutes lettres (« France ») au lieu du code ISO 3166-1 alpha-2 (FR).
Correction
Renseignez le code pays à deux lettres en majuscules dans cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode (UBL) ou ram:CountryID (CII), au niveau de l'adresse vendeur. Pour la France : FR.
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Questions fréquentes
J'ai bien un pays dans mon logiciel — pourquoi l'erreur ?▼
Vérifiez que l'export transmet bien le code ISO à deux lettres et non le nom du pays en toutes lettres. « France » n'est pas un code valide ; il faut FR.
Ce champ est-il lié au numéro de TVA ?▼
Non, ce sont deux règles distinctes. BR-9 vérifie le pays de l'adresse postale (BT-40). BR-CO-9 vérifie que le numéro de TVA commence par un préfixe pays cohérent. Une facture peut échouer l'une sans échouer l'autre.