BR-47 : code de catégorie de TVA manquant dans la ventilation
Une ou plusieurs ventilations de TVA (BG-23) n'indiquent pas de code de catégorie (BT-118) — le code qui définit le régime appliqué (standard, exonéré, autoliquidation, taux zéro...). Sans ce code, la base et le montant de TVA de la ventilation ne peuvent pas être interprétés.
Mis à jour le : 2026-07-22
Champ concerné
BT-118 VATCategoryCode / cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID (UBL) / ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode (CII)
Cause
La ventilation par catégorie a été construite à partir des taux de TVA des lignes sans reporter le code de catégorie associé (liste de codes UNCL5305), ou le mapping entre taux et code de catégorie est absent du logiciel source.
Correction
Renseignez cac:TaxCategory/cbc:ID (UBL) ou ram:CategoryCode (CII) avec le code UNCL5305 correspondant au régime de TVA de cette ventilation (S = standard, Z = taux zéro, E = exonéré, AE = autoliquidation, etc.).
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Questions fréquentes
Où trouve-t-on la liste des codes de catégorie de TVA valides ?▼
La liste UNCL5305 définit les codes autorisés (S, Z, E, AE, K, G, O, L, M...). Chaque code déclenche des règles de cohérence spécifiques (par exemple BR-S-* pour le code S).
Le code de catégorie doit-il être le même sur toutes les lignes d'une ventilation ?▼
Oui. Une ventilation de TVA (BG-23) regroupe toutes les lignes partageant le même code de catégorie ET le même taux ; c'est ce regroupement qui détermine le nombre de ventilations sur la facture.