BR-6 : nom du vendeur manquant
La facture n'indique pas le nom du vendeur (BT-27). La raison sociale de l'émetteur est un champ obligatoire de la norme EN 16931 dans tous les formats.
Mis à jour le : 2026-07-07
Champ concerné
BT-27 Nom du vendeur / cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName (UBL) / ram:SellerTradeParty/ram:Name (CII)
Cause
En UBL, le nom doit figurer dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName — un nom placé uniquement dans cac:PartyName/cbc:Name (nom commercial, BT-28) ne suffit pas pour BT-27. En CII, l'élément ram:SellerTradeParty/ram:Name est vide ou absent.
Correction
UBL : renseignez la raison sociale dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName du vendeur. CII : renseignez ram:Name directement sous ram:SellerTradeParty. Le nom commercial (BT-28) est facultatif et ne remplace pas BT-27.
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Questions fréquentes
J'ai bien un nom dans PartyName — pourquoi l'erreur ?▼
cac:PartyName/cbc:Name correspond au nom commercial (BT-28), champ facultatif. Le nom du vendeur (BT-27) attendu par BR-6 se trouve dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName.
Quel nom utiliser : commercial ou raison sociale ?▼
BT-27 attend la raison sociale complète telle qu'enregistrée (par ex. au RCS). Le nom commercial peut être ajouté en plus dans BT-28, mais il est optionnel.