BR-CO-26 : aucun identifiant du vendeur présent
La facture ne contient aucun des trois identifiants du vendeur : identifiant (BT-29), identifiant d'enregistrement légal (BT-30, ex. SIREN/SIRET) ou numéro de TVA (BT-31). Au moins un des trois est requis pour que l'acheteur puisse identifier automatiquement le fournisseur.
Mis à jour le : 2026-07-07
Champ concerné
BT-29 / BT-30 / BT-31 — cac:PartyIdentification/cbc:ID, cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (UBL) / ram:GlobalID, ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID, ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID (CII)
Cause
Le profil du vendeur dans le logiciel de facturation ne contient ni SIREN/SIRET ni numéro de TVA, ou l'export ne transmet pas ces champs vers le XML. Fréquent chez les micro-entreprises en franchise de TVA qui n'ont pas saisi leur SIREN.
Correction
Renseignez au moins un identifiant : le plus simple en France est le SIREN/SIRET dans BT-30 (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID) ou le numéro de TVA intracommunautaire dans BT-31. Si vous êtes en franchise de TVA sans numéro de TVA, utilisez le SIREN dans BT-30.
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Questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur sans numéro de TVA — que renseigner ?▼
Le numéro de TVA (BT-31) n'est qu'une des trois options. Renseignez votre SIREN ou SIRET dans l'identifiant d'enregistrement légal (BT-30) : cela suffit pour satisfaire BR-CO-26.
Quelle différence avec BR-S-2 ?▼
BR-CO-26 exige au moins un identifiant quelconque du vendeur. BR-S-2 exige spécifiquement le numéro de TVA (BT-31) dès que la facture contient une ligne au taux normal. Une facture avec TVA standard doit donc satisfaire les deux.